Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 708 - Règlement sur des travaux relatifs aux réseaux d’égout pluvial et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés

Texte intégral
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 708
Règlement sur des travaux relatifs aux réseaux d’égout pluvial et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 7 juin 2004
Adopté le 21 juin 2004
En vigueur le 29 juillet 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement autorise une dépense de 2 328 000 $  pour la réalisation de travaux d’égout pluvial sur le territoire des arrondissements Charlesbourg et Laurentien.
Plus précisément, les travaux ordonnés visent la construction d’un bassin de rétention dans le parc de la Montagne-des-Roches dans l’arrondissement de Charlesbourg ainsi que de bassins de rétention et d’un fossé de captage et la canalisation d’une partie du ruisseau La Suète dans l’arrondissement Laurentien.
Ce règlement décrète en conséquence un emprunt de 2 328 000 $  remboursable sur une période de 15 ans.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Une dépense de 2 328 000 $ est autorisée pour la réalisation des travaux relatifs aux réseaux d’égout pluvial mentionnés à l’article 2.
2.Les travaux suivants sont ordonnés :
1°construction d’un bassin de rétention des eaux pluviales dans le quadrilatère formé par le boulevard du Loiret, le boulevard Jean-Talon, l’avenue des Diamants et la rue de la Montagne-des-Roches dans l’arrondissement Charlesbourg;
2°construction d’un bassin de rétention des eaux pluviales dans le Parc de la Chanterelle, près du boulevard Pie XI Nord et de la rue Émerson dans l’arrondissement Laurentien;
3°construction d’un fossé de captage et d’un bassin de rétention des eaux pluviales au Nord de l’avenue de la Montagne Est et à l’Ouest des rues Émond, de l’Équinoxe, et Émerson, jusqu’à l’emprise d’Hydro-Québec, dans l’arrondissement Laurentien;
4°canalisation d’une partie du ruisseau La Suète, derrière les immeubles longeant la rue Odette-Oligny, situé dans l’arrondissement Laurentien, sur une longueur approximative de 200 mètres.
     Les travaux énumérés au premier alinéa comprennent notamment des travaux d’excavation, de déblai ou de remblai, d’aménagement et la réalisation d’ouvrages connexes.
3.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt de 2 328 000 $ remboursable sur une période de 15 ans.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte, à la réduction de l’emprunt décrété, toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10% du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement autorisant une dépense de 2 328 000 $  pour la réalisation de travaux d’égout pluvial sur le territoire des arrondissements Charlesbourg et Laurentien.
Ce règlement décrète en conséquence un emprunt de 2 328 000 $ remboursable sur une période de 15 ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement.